Mentions légales
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom du Site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : [Nom de la société] – [Forme juridique] – [Adresse complète]
Responsable publication : [Nom du responsable] – [Email du responsable]
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse complète de l’hébergeur] – Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site [Nom du Site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site [Nom du Site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site [Nom du Site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Nom du Site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Le site [Nom du Site] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [Nom du Site], soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Nom du Site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de la société].